finances locales

См. также в других словарях:

• Finances Locales — Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Sommaire 1 Les principales ressources 2 Les principales dépenses 3 Règles et contrôles 4 …   Wikipédia en Français

• Finances locales — ● Finances locales finances publiques des collectivités territoriales …   Encyclopédie Universelle

• Finances locales — Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de « paiement », d « argent », de règlement, l ensemble des… …   Wikipédia en Français

• Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

• Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

• Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

• Comite des finances locales — Comité des finances locales Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il… …   Wikipédia en Français

• Comité Des Finances Locales — Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 64 élus issus… …   Wikipédia en Français

• Comité des finances locales — Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 64 élus issus… …   Wikipédia en Français

• Finances publiques en France — Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Finances Publiques En France — Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français